Conditions générales de vente

1. Tout client, par le fait de passer commande, est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions de vente

énumérées ci-après et qui font partie de tous contrats conclus avec notre firme. Nous déclinons donc formellement toute

clause figurant sur tout document émanant de nos clients, les nôtres générales ou particulières prévalant toujours. Toute

modification n’aura de valeur que si elle a été acceptée expressément par nous et confirmée par écrit.

2. Les offres qui sont soumises par notre firme ne sont valables aux prix indiqués que si nos clients en font usage en

confirmant les commandes prévues endéans les 8 jours calendrier de la date de l’offre sauf convention particulière écrite

contraire à cette règle figurant sur notre offre.

3. Les engagements pris par nos agents, représentants ou courtiers ne nous lient et ne sont valables qu’après notre

confirmation écrite.

4. Nous déclinons toutes contestations relatives aux couleurs d’impression, dimensions, quantités et désignation des

marchandises fournies par notre firme, suite à des ordres téléphoniques ou verbaux, notre responsabilité n’étant seulement

engagée que si ces renseignements nous sont communiqués par écrit.

5. Nous ne garantissons la qualité et la quantité qu’au départ de nos établissements, nos marchandises étant censées être

agréées en nos ateliers. S’il est reconnu dès réception de notre envoi, qu’il n’est pas conforme à la commande qui nous a

été confiée, nous nous engageons à remplacer la marchandise dans le délai nécessaire pour sa fabrication, sans qu’aucune

indemnité puisse nous être réclamée.

6. Pour les travaux à façon et/ou avec impression personnalisées, une tolérance de couleur sera toujours accordée,

car cette dernière p eut varier en fonction du support papier et du ca ractère choisi. Une tolérance de 2 millimètres

sera également toujours admises en se qui concerne l’impression, la découpe, le traçage et pliage.

7. Nos délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont donnes qu’à titre indicatif. Tous les faits du prince ou les

évènements de force majeure, comme par exemple grève, guerre, lock-out, émeutes, mobilisation, épidémies, intempéries,

pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, bris de machine, etc.… nous exonérant de toute responsabilité.

Nous nous réservons le droit de prolonger le délai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle le

cas de force majeure ou le fait de prince a duré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande

suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de notre

part.

8. Un retard éventuel dans la livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande ni de réclamer des dommages

et intérêts ou indemnités à notre firme.

9. En cas de livraison tardive, de perte, de manque ou d’avarie de marchandises, les lettres de voiture et tout documents

d’expédition quelconque démontrent pleinement à notre égard que les quantités de marchandises qui s’y trouvent

indiquées ont été confiées au transporteur en parfait état et il appartient à l’acheteur de prendre son recours contre le

transporteur seul, sans qu’il puisse s’autoriser, pour un des cas prévu ci-dessus, à retour de marchandise, diminution,

suppression ou retard de paiement des prix stipulés.

10. Toutes les marchandises sont payables net au grand comptant, sauf conventions écrites. Les délais de paiement

stipulés sont de rigueur et le défaut de paiement d’une seule échéance à sa date et pour son montant permet au vendeur

d’exiger sans mise en demeure préalable la totalité du solde dû.

11. L’acheteur est censé mis en demeure par la seule échéance des termes du paiement. Tout retard de paiement oblige

l’acheteur, de plein droit et donc sans mise en demeure préalable au paiement d’un intérêt de 2 % par mois, tout mois

commencé étant dû.

12. Le vendeur se réserve le droit, en cas de non-paiement à l’échéance de la facture, de faire procéder à l’encaissement du

montant principal majoré des intérêts et frais, soit par traite acceptée ou non, carte-récipissé, reçu ou tout autre mode de

paiement.

13. Il nous sera permis d’annuler purement et simplement les commandes en cas de non-paiement d’une livraison partielle ou

complète ou en cas de modification sérieuse dans l’état de l’acheteur, soit insolvabilité, soit faillite, incapacité ou tout

autre évènement similaire et notoire. Pour les mêmes raisons il nous sera permis de réclamer paiement immédiatement de

toutes créances que nous pourrions avoir sur le client et d’exiger des cautions.

14. En cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison de la marchandise par le fait de l’acheteur, nous

nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande, soit d’exiger des indemnités, soit de mettre les marchandises

en dépôt à la disposition du client à ses frais et ce, après une simple mise en demeure recommandée restée sans suite dans

les 5 jours de son expédition ou les 10 jours pour les clients hors de la Belgique.

15. Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée par écrit recommandé dans les 48 heures de la réception

de la marchandise. Les retours sans avis motivé écrit, non franco et sans consentement écrit du vendeur, ce consentement

n’impliquant aucunement reconnaissance du bien fondé des prétentions de l’acheteur, seront refusés.

16. Si, après une offre ferme ou acceptation dune commande ou pendant l’exécution de celle-ci, les prix augmentaient pour

des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple toute augmentation officielle des salaires, des matières premières,

des frais de transport, taxes, droits, changements dans la parité des monnaies, etc.…) nous sommes autorisés à majorer les

prix convenus de manière proportionnelle à ces hausses.

17. En cas de contestation entre les parties, quelles qu’elles soient, pour quelque cause que ce soit, les Tribunaux de

l’arrondissement de Liège et éventuellement la Justice de Paix de Grivegnée sont exclusivement compétents, nonobstant

tout clause contraire émanant de nos clients et même en cas d’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs. Il est

cependant laissé à notre entière liberté de soumettre tout litige à la juridiction territorialement compétant de notre choix et

selon le droit commun. Nos traites ou tout autre mode de règlement de nos clients n’opèrent aucune dérogation à la

présente clause.

18. Il ne peut être dérogé en tout ou partie aux présentes clauses que moyennant autorisation écrite de la firme « A&S

Imprimerie » et uniquement par la personne qui y est habilitée.

19. Les marchandises reste la propriété du vendeur aussi longtemps que l’acheteur n’a pas payé l’entièreté de la somme due

même si les marchandises ont été travaillées.